1.1. Par ce document, Pernod Ricard Espagne, S.A, société de nationalité espagnole, avec C.I.F.A-08252926 et domiciliée Avda. José Ortega y Gasset n° 201, 5° planta 29006 (Malaga), inscrite au registre du commerce de Malaga au tome 2091, livre 1004, feuille MA-31003 (“PR Espagne”, “nous” o “notre”) met à votre disposition la politique de confidentialité et de protection des données personnelles (la “Politique de confidentialité”) applicable dans tous les cas où nous recueillons, utilisons, stockons ou traitons les données personnelles que vous nous fournissez sur les sites Web, les applications mobiles et en général les environnements numériques de PR. Espagne (le ”Site”, et conjointement les ”Sites” ou les ”Sites Web”).
1.2. Notre site Web ne s’adresse pas aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité (« mineurs« ). Nous ne recueillons donc pas sciemment des informations personnelles de mineurs. L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour créer un compte et participer aux activités et aux transactions de nos sites Web. En créant un compte ou en participant aux activités ou aux transactions de nos sites Web, vous devez déclarer être majeur et être pleinement capable d’accepter et de respecter les conditions d’utilisation de cette politique de confidentialité et d’être lié juridiquement par celles-ci. Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles par le biais d’un site Web, nous procéderons à la suppression de ces informations personnelles.
1.3. L’accès et l’utilisation des sites Web supposent que l’utilisateur accepte pleinement les conditions en vigueur au moment où il accède au site concerné. PR Espagne se réserve, sans préavis et à tout moment, le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées à la politique de confidentialité. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter la politique de confidentialité chaque fois qu’il utilise les sites Web. Cependant, vous devez garder à l’esprit que, le traitement des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ou publiées sur nos sites web est régi et réglementé par les politiques et conditions de traitement en vigueur et publiées au moment où vous avez fourni les données à caractère personnel sans préjudice de l’application supplémentaire des textes juridiques spécifiques qui, le cas échéant et à cet effet, peuvent exister, tels que, par exemple, des textes informatifs insérés dans des coupons et des formulaires de collecte de données, des conditions de services particulières ou des bases de concours et de promotions.
1.4. À cet égard, vous devez garder à l’esprit qu’outre cette politique de confidentialité, il peut exister des textes particuliers (par exemple, à travers les formulaires d’inscription, les bases de concours ou de promotions) qui, en cas de conflit, l’emporteront sur la politique de confidentialité, celle-ci étant complémentaire des textes particuliers dans ce qui n’est pas contredit.
2. Quelles données personnelles recueillons-nous et quelle est la base juridique que nous utilisons ?
2.1. Aux fins de cette politique de confidentialité, sont considérées comme données à caractère personnel toutes informations pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement, directement ou indirectement. Cela peut inclure les noms, prénoms, adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone, données démographiques telles que votre date de naissance, âge, sexe, ou vos habitudes ou préférences, lorsque ces informations sont liées à vos informations personnelles d’identification (les « Données personnelles« ).
2.2. Les données personnelles ne sont collectées qu’aux fins référenciés au paragraphe 4 et sur la base juridique de votre consentement éclairé (c’est-à-dire lorsque vous nous donnez consciemment ce consentement par l’un des moyens disponibles en ligne via nos Sites Web) par l’intermédiaire des différents points de contact existants, lorsque vous participez à l’un des services ou fonctionnalités de nos Sites Web, qui peuvent évoluer au fil du temps et qui, à titre d’exemple, peuvent comprendre :
• Inscriptions, enregistrements ou inscriptions sur nos sites Web (par exemple, inscription sur une application mobile, sur un site Web, abonnement à un bulletin d’information) ;
• Dans le cadre de tirages au sort et de concours;
• En utilisant des services d’e-commerce qui peuvent exister sur l’un de nos sites Web;
• En utilisant des produits connectés;
• Pour l’organisation d’événements ou pendant leur déroulement (par exemple en remplissant des formulaires d’invitation ou des formulaires en ligne sur des appareils mobiles tels que des tablettes ou autres);
• En sessions de formation;
• En fournissant un retour d’information ou en répondant à des enquêtes, des recherches ou des commentaires; ou
• Dans le cadre de toute autre demande impliquant de fournir des Données Personnelles.
2.3. Le type et la quantité d’informations recueillies dans les différents domaines mentionnés varient selon l’activité concernée. Les Données Personnelles peuvent comprendre à la fois des informations d’identification et certaines informations concernant votre vie personnelle et vos intérêts, selon les activités auxquelles vous participez.
2.4. Sous réserve de la réglementation applicable, nous pouvons utiliser diverses technologies qui permettent de recueillir et de fournir des informations sur la façon d’accéder à nos sites Web et de les utiliser, ainsi que les données démographiques des utilisateurs de nos sites Web que nous pouvons obtenir de tiers, tels que Google ou les réseaux sociaux que l’utilisateur utilise (« Informations relatives à l’utilisation« ). L’information relative à l’utilisation peut comprendre les pages visitées, le temps passé dans les visites, les informations sur les boissons auxquelles on a accédé ou qui ont été fournies, la langue, les données démographiques sur l’utilisateur (tels que l’âge, le sexe et les domaines d’intérêt, lorsqu’ils sont disponibles) ou les pages visualisées avant d’accéder à la page que vous visitez actuellement.
3. Comment et pourquoi utilisons-nous les technologies de suivi ?
Nous utilisons des technologies de suivi telles que des cookies, des adresses IP ou des fichiers journaux pour collecter certaines données, telles que le type de navigateur et de système d’exploitation, la page de référence, le parcours sur le site web, domaine de fournisseur d’accès à Internet, etc., afin d’améliorer l’utilisation et la fonctionnalité de nos Sites Web et de mieux comprendre comment les visiteurs utilisent nos Sites Web et les outils et services qui y sont fournis. Les technologies de suivi nous aident à adapter nos sites Web aux besoins personnels de l’utilisateur.
4. À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?
4.1. Toutes les données personnelles collectées sont utilisées aux fins pour lesquelles vous nous avez fourni ces données et/ou aux fins indiquées au moment de la collecte ou dans la présente politique de confidentialité.
4.2. Les objectifs sont essentiellement les suivants :
(i) Pour répondre à votre demande de service ou pour l’exécution d’un contrat :
a. Lorsque vous vous inscrivez ou que vous vous inscrivez sur nos sites Web pour que nous vous prêtions le service auquel vous vous êtes abonné : les données personnelles que vous nous avez fournies sont utilisées pour vous offrir les avantages et privilèges normalement associés à votre registre, tels que la réception de communications déterminées au moment de l’enregistrement (par exemple, abonnement à une newsletter, création d’un compte, participation à une promotion ou à un concours, invitation à assister à l’un de nos événements);
b. Lorsque vous participez à un e-commerce sur l’un de nos sites : les données personnelles que vous nous avez fournies sont utilisées pour gérer votre commande et vous livrer les produits que vous avez demandés. Nous pouvons également mettre en place des solutions technologiques pour détecter les paiements frauduleux et assurer le paiement de vos achats sur nos sites. La mise en œuvre de ces solutions peut impliquer la réalisation de profils fondés sur des décisions automatisées, qui sont soumises à des garanties supplémentaires conformément au paragraphe 13 de la présente politique de confidentialité ;
c. Lorsque vous nous donnez un feedback, vous répondez à des questionnaires ou des commentaires par le biais de sections telles que « contactez-nous » ou « Racontez-nous » ou autres : les données personnelles que vous nous avez fournies sont utilisées pour répondre à votre demande ou commentaire ;
d. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des communications de gestion ou administratives (par exemple, des courriels de confirmation lorsque vous vous inscrivez ou démissionnez de votre enregistrement ou de votre activité) et pour vous envoyer des communications sur les services (par ex., mises à jour de nos politiques, annulation de services ou des programmes sur nos sites, modifications de nos services ou des politiques de support technique ou autres changements connexes).
(ii) Pour vous envoyer des communications commerciales concernant Pernod Ricard ou ses produits, à condition que vous l’ayez autorisé et informé, le cas échéant conformément à la réglementation applicable, des procédures permettant de s’opposer au traitement de vos données à des fins commerciales et de révoquer le consentement que vous avez donné :
a. Lorsque vous utilisez la fonction « Envoyer à un ami » ou similaire : les données personnelles demandées pour un usage unique (normalement, nom et adresse e-mail) sont utilisées pour une seule fois (par exemple, pour envoyer une communication) et nous ne les conservons pas.
b. Lorsque vous utilisez un code QR ou une fonctionnalité équivalente disponible dans nos produits : nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir plus d’informations sur les produits qui incorporent le code QR ou équivalent ou sur d’autres produits.
c. Quand vous acceptez nos cookies, dans les termes décrits dans notre Politique des Cookies.
d. En plus des finalités pour lesquelles vous avez fourni vos données personnelles, vous pouvez choisir (par le biais d’un check-box ou autre) de nous permettre d’utiliser vos données personnelles pour une activité ou un service différent de l’activité ou service initial que vous demandez. Par exemple, si vous vous inscrivez à un concours ou à une promotion, vous pouvez être invité à vous inscrire sur une newsletter ou sur des alertes à partir du site qui héberge la promotion ou d’autres sites web. Si vous décidez de bénéficier de ces services supplémentaires, nous utiliserons vos données personnelles pour vous fournir ces services.
e. Sous réserve de votre consentement, nous pouvons occasionnellement combiner, mettre à jour ou améliorer les données personnelles collectées sur nos sites avec des données provenant de registres externes ou de tiers. Par exemple, nous pouvons combiner des informations purement démographiques ou statistiques (par exemple, âge, sexe, information domestique, et autres intérêts, etc.) qui ne sont pas liées à des données personnelles sur vous, recueillies par le biais de nos offres (comme lors d’un processus d’enregistrement).
Nous pouvons utiliser l’information combinée et/ou l’information démographique susmentionnée pour nos études marketing internes ou démographiques et pour améliorer, personnaliser et adapter constamment nos produits et services à vos besoins. Certains des outils que nous utilisons peuvent impliquer une prise de décision automatisée. Dans ce cas, vous serez informé des conditions du profilage et vous aurez droit à des garanties supplémentaires pour la protection adéquate de vos droits, comme expliqué au point 13 des présentes conditions.
(iii) Parce que c’est notre intérêt légitime de vous offrir un meilleur service :
a. Nous veillerons à ce que vos données personnelles soient exactes et à jour et à ce qu’elles ne soient pas dupliquées dans nos fichiers, en vérifiant dans chaque interaction avec nous si les données personnelles restent exactes et à jour ou si elles doivent être mises à jour ou complétées sur la base des informations supplémentaires que vous nous fournissez.
(iv) Nous pouvons élaborer des profils basés sur le suivi de votre activité de navigation sur nos sites afin de mieux comprendre vos préférences et de cibler vos intérêts et d’adapter nos communications commerciales à votre profil, à moins que vous ne refusiez cette possibilité dans les conditions énoncées au paragraphe 13 des présentes conditions.
5. se passe-t-il si vous ne voulez pas fournir vos données personnelles ?
5.1. Si vous décidez de ne pas fournir vos données personnelles sur demande, vous ne pourrez pas participer à certaines activités ou fonctionnalités personnalisées de nos sites Web, ce qui peut limiter les services et les offres spéciales que nous pouvons vous offrir. Par exemple, si vous refusez de fournir votre courrier électronique, vous ne recevrez pas nos bulletins d’information électroniques.
6. Que faut-il prendre en compte dans l’utilisation des réseaux sociaux ?
6.1. Vous pouvez nous suivre et devenir un fan sur les réseaux sociaux où PR Espagne à des profils ou des comptes.
6.2. Veuillez noter que PR Espagne est responsable de la gestion des sites et sites officiels sur les réseaux sociaux, pour autant qu’ils soient les sites et les pages officielles originaux créés par PR Espagne et que le fonctionnement du réseau social lui-même permette cette administration. Si vous vous faites suivre les sites et les pages officielles de PR Espagne leur utilisation et le traitement de vos données personnelles par l’intermédiaire de ceux-ci seront réglementés par les conditions spécifiques prévues et publiées sur chaque site ou site officiel. Le fait de devenir un « suiveur » ou similaire signifie que vous consentez au traitement de vos données conformément aux politiques et conditions qui régissent leur utilisation dans chaque cas. Vos données personnelles seront traitées dans le but de gérer correctement le site ou le site officiel, de connaître vos opinions et/ou commentaires, ainsi que de vous informer et de vous faire part des différents concours, promotions et/ou des événements qui sont effectués à travers les sites et les pages officielles sur leurs réseaux sociaux.
6.3. PR Espagne n’est pas responsable des sites et pages non officielles que d’autres tiers pourraient créer sur les réseaux sociaux
6.4. PR Espagne et le titulaire du réseau social peuvent supprimer des sites et pages officiels des réseaux sociaux à toute information contraire aux règles établies.
6.5. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de nos sites et sites officiels sur les réseaux sociaux, veuillez consulter les avis juridiques publiés sur chacun des sites et sites officiels des différents réseaux sociaux.
7. Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles et pourquoi ?
7.1. PR Espagne ne partagera jamais vos données personnelles avec un tiers qui prétend les utiliser pour des activités de marketing direct à moins que nous ne vous en ayons informé au préalable et que vous n’y ayez consenti.
7.2. PR Espagne peut communiquer vos données personnelles aux fins visées au paragraphe 4 avec toute société dans laquelle la société mère du groupe Pernod Ricard, c’est-à-dire la société française Pernod Ricard, S.A., domiciliée sur 12 Place des États-Unis, 5 783 Paris Cedex 16, France, qu’elle ait un contrôle direct ou indirect (le « groupe Pernod Ricard ») et notamment dans les circonstances suivantes : les informations que vous nous fournissez au titre de cette politique de confidentialité peuvent être traitées par l’entité qui les recueille mais aussi, sous réserve de consentement, par d’autres entités du groupe Pernod Ricard auxquelles la première a été communiquée, pour vous fournir des nouvelles ou des informations promotionnelles sur nos produits ou services.
7.3. Si vous souhaitez révoquer votre consentement à cette communication et à l’utilisation de l’information, veuillez soumettre votre décision comme prévu au paragraphe 13, en indiquant votre nom et votre décision de révoquer le consentement à la communication d’informations pour tout ou partie des entités du groupe Pernod Ricard (en indiquant la liste des entités concernées) et pour recevoir des communications commerciales des entités concernées.
7.4. PR Espagne peut également communiquer ses données personnelles à des tiers, mais seulement dans les circonstances suivantes :
– Pour des services de support et d’assistance : Nous pouvons utiliser des prestataires de services, des agents ou des sous-traitants pour des tâches de support de nos sites et pour nous assister dans la gestion de ces sites ou de certaines fonctions, programmes ou promotions disponibles sur eux. Ces tiers appliqueront les mêmes niveaux de sécurité pour vos données personnelles que ceux de PR Espagne et, le cas échéant, seront soumis à un contrat pour préserver vos données personnelles et les traiter uniquement conformément aux instructions que nous vous donnons ;
– Pour les programmes conjoints ou coparrainés et les objectifs promotionnels : lorsque nous développons un programme ou une promotion conjointement ou coparrainé sur nos sites avec une autre entité ; et, dans le cadre de cet événement, nous recueillons et traitons des données personnelles, nous pouvons les communiquer à notre partenaire ou sponsor, sous réserve de votre consentement, si nécessaire. Si vos données personnelles sont collectées par (ou communiquées à) une entité tierce dans le cadre de la promotion, nous vous en informerons au moment de la collecte ;
– Pour des raisons de sécurité et en cas de réclamation : Nous pouvons également fournir vos données personnelles lorsque cela nous est demandé par la loi ou lorsque, conformément à notre jugement de bonne foi, nous le jugeons nécessaire pour respecter les procédures réglementaires, pour répondre à des réclamations ou pour protéger la sécurité et les droits du groupe Pernod Ricard, de ses clients et du public;
– En cas de fusion ou d’acquisition de tout ou partie du groupe Pernod Ricard par un tiers, ou en cas de vente ou de disposition de tout ou partie de ses activités ou actifs, l’acheteur pourrait avoir accès à des informations pouvant inclure des données personnelles, sous réserve des règles applicables. De même, les données personnelles peuvent être transférées dans le cadre d’une restructuration d’entreprise, d’une procédure de faillite ou dans des situations similaires, sous réserve de la législation applicable.
8. Partageons-nous des données personnelles avec des tiers d’autres pays et dans quelles circonstances ?
PR Espagne fait partie d’un groupe multinational et vos Données Personnelles peuvent être transférées à d’autres pays. Plus précisément, ils peuvent être transférés vers des pays ayant un niveau de protection des données différent de celui du pays dans lequel vos Données Personnelles ont été collectées. Vos données personnelles peuvent également être transférées entre différentes entités du groupe Pernod Ricard, qui se trouvent dans différents pays, sous réserve de la réglementation applicable.
Nous prenons les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité de vos données personnelles tant en transit qu’à destination, en mettant en œuvre les clauses contractuelles établies par la Commission européenne, conformément aux règles applicables. Vous pouvez consulter la liste des pays où il existe une entité du groupe Pernod Ricard qui pourrait recevoir vos données personnelles via ce lien.
Les principaux fournisseurs de services liés au fonctionnement de nos sites Web se trouvent aux États-Unis. Le transfert de données personnelles à ces prestataires se fait conformément aux règles applicables et se fonde sur les clauses contractuelles de la Commission européenne ou du Privacy Shield. Ces prêteurs sont en outre soumis à un contrat garantissant un niveau élevé de protection de la vie privée et exigeant (entre autres) qu’ils agissent uniquement conformément à nos instructions et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires, et en permanence, pour assurer la sécurité des données personnelles. Pour en savoir plus sur les mécanismes de transfert en dehors de l’Espace économique européen, consultez-nous par les moyens visés au paragraphe 16.
9. Combien de temps gardons- nous vos données personnelles ?
9.1. Nous conserverons vos données personnelles tant que votre compte est actif, étant liés par un contrat, ou dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir les services demandés, pour répondre à des questions ou résoudre des problèmes et pour fournir des services nouveaux et améliorés. De même, il peut être nécessaire de conserver vos données personnelles au-delà de ces délais, conformément à nos politiques de conservation des données, pour remplir des obligations juridiques ou réglementaires, régler des différends, faire respecter nos accords et à des fins similaires de gestion des registres.
9.2. Nous pourrons donc conserver vos données personnelles une fois que vous aurez cessé d’utiliser nos services et pour les délais de prescription légalement établis.
9.3. Les politiques de conservation applicables aux Cookies et aux autres technologies de suivi sont détaillées dans la Politique des Cookies.
10. Pouvez-vous utiliser les données personnelles de quelqu’un d’autre ?
10.1. Vous ne pouvez jamais (i) agir au nom de tiers à moins que vous ne disposiez d’un pouvoir à cet effet qui réponde à toutes les exigences de la législation applicable ; (ii) utiliser l’identité d’une autre personne ou vous faire passer pour elle ; ou (iii) communiquer ou publier des informations d’un tiers si vous n’avez pas son autorisation. En outre, dans ce dernier cas, vous devez informer ce tiers de la finalité de la communication de ses données et de la possibilité d’exercer ses droits pour accéder, rectifier, annuler et s’opposer au traitement, et à la portabilité, à la limitation du traitement et à tout autre droit reconnu dans la législation applicable.
10.2. Toute responsabilité découlant de l’utilisation des données personnelles d’une autre personne appartiendra à la fois vis-à-vis de nous et du tiers concerné.
10.3. Il est également interdit d’utiliser toute donnée personnelle ou information publiée sur nos sites concernant des personnes physiques identifiées et/ou identifiables au-delà de l’utilisation pour participer et profiter de nos sites conformément aux politiques et les conditions applicables, à des fins privées et toujours dans le respect de la réglementation applicable, sans but lucratif ou à des fins commerciales, toute autre utilisation autre que celles mentionnées ci-dessus étant expressément interdite, n’étant pas responsable PR Espagne des utilisations que vous ou d’autres tiers effectuez en violation des dispositions du présent paragraphe.
11. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
PR Espagne prend des mesures d’ordre technique et organisationnel pour protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des informations traitées sur nos sites Web ainsi que dans les fichiers et traitements dont nous sommes responsables afin d’éviter les modifications, pertes, traitements ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’elles proviennent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel. Nous n’enregistrerons les données personnelles que dans des fichiers qui satisfont aux conditions fixées par la réglementation en vigueur en ce qui concerne leur intégrité et leur sécurité.
12. Comment garder vos données personnelles à jour ?
Nous vous demandons, afin de maintenir vos données personnelles à jour et de nous communiquer toute variation de ces données à travers les moyens que nous mettons à votre disposition sur le site https://gdpr.pernod-ricar.espana.com/rectification. En outre, vous pouvez toujours modifier vos informations, les rectifier et les modifier autant de fois que vous le souhaitez en accédant aux paramètres de votre profil ou compte sur l’un de nos sites web et applications lorsque cette option est disponible sur ces sites.
13. Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez exercer vos droits par le biais d’une communication à PR Espagne dans les termes suivants et par les moyens que nous mettons à votre disposition sur le site https://gdpr.pernod-ricard-espana.com:
– Si vos données personnelles ont été traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
– Vous pouvez exercer votre droit d’accéder à vos données personnelles.
– Vous pouvez exercer votre droit de rectifier vos données personnelles si elles ne sont pas exactes, incomplètes ou dépassées.
– Vous pouvez exercer votre droit d’effacer ou de supprimer vos données personnelles (i) si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ; (ii) si vous avez révoqué votre consentement à un traitement de données basé uniquement sur votre consentement ; (iii) si vous vous êtes opposé au traitement; (iv) le traitement est illicite; (v) les données personnelles doivent être supprimées pour donner effet à une obligation légale applicable à PR Espagne. PR Espagne prend les mesures raisonnables pour informer les autres entités du groupe Pernod Ricard de l’élimination.
– Vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement (i) si vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant un délai qui nous permet de vérifier leur exactitude; (ii) lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à la suppression des données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation; (iii) lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations; (iv) lorsque vous avez refusé le traitement, tout en vérifiant si nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.
– Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies en particulier si le traitement est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
– Vous avez toujours la possibilité de ne pas partager vos données personnelles avec nous. Si vous choisissez cette option, les services et fonctionnalités que nous pouvons vous offrir seront limités.
– Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris à des fins marketing basées sur le profilage.
Si vous ne souhaitez pas recevoir des bulletins d’information, des nouveautés ou d’autres communications et/ou services via les Sites, veuillez ne pas cocher la case correspondante au moment de l’enregistrement. Si vous l’avez cochée et que vous souhaitez vous désinscrire, cliquez sur le bouton de désabonnement qui apparaît dans les communications, ou sur le formulaire qui vous y est destiné, disponible sur le site https://gdpr.pernodricard-espana.com/baja.
Par la communication par e-mail que nous vous enverrons, nous vous offrirons la possibilité d’arrêter de recevoir des communications (i.e., de vous désabonner). Suivez simplement la procédure de radiation ou les indications que nous vous donnons dans l’email.
Vous avez également le droit de nous donner des instructions générales ou spécifiques sur la façon de traiter les données personnelles fournies dans le cadre de cette politique après votre décès. Vous pouvez le faire en utilisant le lien https:///gdpr.pernod-ricard-espana.com.
En outre, si vous avez pris part à une activité impliquant un tiers et que, dans le cadre de cette activité, vous avez accepté de recevoir des communications directes de ce tiers, vous devrez prendre contact avec lui pour vous désinscrire de ces communications.
Lorsque vous exercez ces droits, vous devrez présenter une preuve suffisante de votre identité.
En outre, nous vous informons que vous pouvez vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données si vous le jugez nécessaire, par exemple pour déposer une plainte.
PR Espagne ne traitera pas les données personnelles impliquant la prise de décisions par des moyens automatisés, sauf si (i) est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat (par exemple pour éviter un paiement frauduleux); (ii) elle est autorisée par la réglementation applicable qui s’applique au responsable du traitement et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée; ou (iii) sous réserve de votre consentement explicite.
Dans les conditions et cas prévus par la réglementation, PR Espagne prend les mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes, au minimum le droit d’obtenir de nous une intervention humaine, à exprimer son point de vue et à contester la décision par les moyens prévus au paragraphe 16.
Veuillez noter que, le cas échéant, vous serez informé par des avis sur les conditions de traitement de vos données personnelles, le profil élaboré, la façon dont les profils sont utilisés et la logique appliquée. Un consentement explicite sera demandé pour ce travail de profilage, si nécessaire.
Veuillez également noter que les outils automatisés utilisés sont régulièrement testés pour s’assurer que le traitement des données personnelles est effectué de manière appropriée. Des mesures spécifiques telles que la minimisation des données sont utilisées pour le profilage. Nous vous invitons à nous faire part de votre opinion à ce sujet en exerçant le droit d’accès mentionné ci-dessus.
14. Comment porter plainte ?
14.1. En cas de violation d’une quelconque des obligations prévues dans les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et toute autre règle applicable à votre utilisation des sites Web, ou si nous avons des raisons de soupçonner que vous l’avez fait ou si un tiers a dénoncé de tels faits, nous pouvons suspendre temporairement votre compte d’utilisateur afin d’enquêter sur les faits, de transmettre et d’informer les autorités publiques compétentes, de suspendre le service et, le cas échéant, d’annuler ou de résilier le compte utilisateur.
14.2. Si vous considérez qu’il y a un abus ou un incident, vous pouvez nous contacter via les médias que nous mettons à votre disposition sur le site https://gdpr.pernod-ricard-espana.com/contact
14.3. Les données du plaignant et de la personne dénoncée seront traitées par PR Espagne en vue d’enquêter sur le rapport d’abus et de déterminer s’il doit être porté à la connaissance des autorités publiques compétentes et, dans l’affirmative, les données seront transmises aux autorités publiques administratives et/ou judiciaires et aux forces et corps de sécurité.
15. Dans quels autres cas le compte d’utilisateur peut être suspendu ?
Outre le cas visé à l’alinéa précédent, PR Espagne peut suspendre/bloquer temporairement ou annuler votre compte d’utilisateur sans vous en informer préalablement et sans votre autorisation lorsque nous avons des raisons de soupçonner que vous commettez un acte illégal ou contraire à la loi ou à la morale ainsi qu’à la politique mises en place pour réglementer l’utilisation des sites Web ou lorsque toute institution publique, l’autorité compétente ou l’organisme public nous demande formellement des informations concernant l’utilisateur des sites web et/ou la suspension ou la désactivation du compte.
16. Comment pouvez-vous nous contacter ainsi que notre délégué à la protection des données ?
Si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données pour une raison quelconque ou, en général, si vous avez des doutes sur cette politique de confidentialité ou tout commentaire ou consultation, s’il vous plaît le faire à travers les moyens que nous mettons à votre disposition sur le site https://gdpr.pernod-ricard-espana.com/contact
Date de la dernière mise à jour : 23 mai 2018
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