Conditions générales d’utilisation

  • Conditions d’utilisation
  • Politique de respect de la vie privée
  • Politique en matière de cookies
  • 1. Objet
  • 2. Propriété intellectuelle et industrielle
  • 3. Responsabilité des utilisateurs pour l’utilisation et le contenu
  • 4. Liens hypertextes
  • 5. Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité
  • 6. Données à caractère personnel
  • 7. Coordonnées de contact
  • 8. Loi applicable

1. Objet

Pernod Ricard España, S.A. (ci-après « PR España »), Société de droit espagnol, code d’identification fiscale (CIF) A-08252926, dont le siège social est sis Calle Arequipa 1, 208043, Madrid, Espagne, immatriculée au registre du commerce de Malaga, volume 2091, livre 1004, page MA-31003, informe les utilisateurs de ce site internet (respectivement les « Utilisateurs » et le « Site internet »), propriété de PR España, des conditions générales d’accès et d’utilisation dudit Site internet.

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures.

L’utilisation de ce Site internet implique la pleine acceptation, par l’utilisateur, des conditions générales en vigueur au moment où l’Utilisateur accède au Site.

L’Utilisateur doit tenir compte du fait que les contenus et services que PR España met à sa disposition sur le Site internet peuvent également être régis par des conditions particulières qui prévaudront sur les conditions générales en cas de conflit. Chaque fois qu’il utilise le contenu ou le service correspondant, l’Utilisateur accepte également les conditions particulières applicables en vigueur au moment où il accède au contenu ou au service soumis auxdites conditions particulières.

PR España se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, de suspendre temporairement l’accès au Site internet et d’apporter les modifications de son choix au Site internet, aux services, aux contenus ou aux informations qu’il contient, à sa présentation ou à sa localisation et à ses propres conditions générales et/ou particulières. Par conséquent, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables, le cas échéant, chaque fois qu’il utilise le Site internet ou un service ou contenu soumis à des conditions particulières.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

2.1. Propriété intellectuelle et industrielle sur le Site internet et ses contenus et services

Le Site internet et les contenus qui y sont inclus sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Lesdits droits appartiennent à PR España ou à des tiers, selon les cas. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, plus généralement, tout autre acte d’exploitation se référant tant au Site internet dans son ensemble qu’à l’un de ses contenus et informations, est interdit, sans l’accord préalable et par écrit du titulaire des droits.

2.2. Cession des droits par les Utilisateurs

Le Site internet et les contenus qui y sont inclus sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Lesdits droits appartiennent à PR España ou à des tiers, selon le cas. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, plus généralement, tout autre acte d’exploitation se référant tant au Site internet dans son ensemble qu’à l’un de ses contenus et informations, est interdit, sans l’accord préalable et écrit du titulaire des droits.

2.3. Propriété intellectuelle et industrielle sur le Site internet et ses contenus et services

L’Utilisateur cède à PR España, qui l’accepte, tous les droits de propriété intellectuelle (c’est-à-dire tous les droits reconnus par la législation sur la propriété intellectuelle qui sont de nature patrimoniale, pour toute finalité et pour toute forme d’utilisation, dont, entre autres, tous les droits d’exploitation ou autres droits de rémunération correspondant aux droits d’auteur, droits voisins ou connexes au droit d’auteur, droit sui generis sur les bases de données) ainsi que tous les droits de propriété industrielle (tels que brevets, modèles d’utilité, modèles et dessins industriels et/ou artistiques, marques déposées, enregistrées ou en cours d’enregistrement) sur tout matériel soumis à ces droits que l’Utilisateur envoie ou fournit à PR España par le biais du Site internet. Dans les deux cas, la cession comprend le droit de demander les dépôts et enregistrements appropriés pour obtenir ou protéger ces droits.

La cession est définitive, sans obligation de paiement de la part de PR España, à titre exclusif, avec faculté de transmission et de licence à des tiers, pour toutes les formes d’exploitation existant au moment de la transmission ou de la livraison, pour le monde entier et pour toute la durée du droit d’auteur, des droits voisins ou sui generis ou, le cas échéant, de la législation sur la propriété industrielle, l’Utilisateur déclarant que le matériel est original, qu’il lui appartient et qu’il est libre de charges, de sûretés ou de droits de tiers.

3. Responsabilité des utilisateurs pour l’utilisation et le contenu

L’accès au Site internet et l’utilisation des informations et des contenus qui y sont inclus relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier ou supprimer les données d’identification concernant, le cas échéant, le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, qu’ils appartiennent à PR España ou à des tiers.

L’Utilisateur ne peut accéder aux contenus qu’à travers les moyens ou procédures qui ont été mis à disposition à cet effet sur le Site internet ou qui sont normalement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils n’impliquent aucune violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ni aucun type de dommage au Site internet et/ou aux informations ou services qui y sont proposés ou à PR España.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services et les informations du Site internet conformément aux dispositions légales, aux présentes conditions générales, aux conditions particulières éventuellement applicables, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et à faire un usage correct et licite des services et des contenus. Les dispositions qui précèdent comprennent, sans s’y limiter, l’interdiction des activités suivantes : (i) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou contraire aux droits de l’homme ; (ii) réaliser des actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de leurs propriétaires légitimes ; (iii) causer des dommages aux systèmes informatiques de PR España, de ses prestataires ou de tiers ; (iv) introduire ou diffuser des virus informatiques, des logiciels malveillants ou d’autres types de systèmes pouvant causer des dommages aux systèmes informatiques ; et/ou (v) transmettre de la publicité ou envoyer des messages électroniques non sollicités ou non autorisés.

En général, toute activité préjudiciable ou causant des dommages à PR España ou à des tiers est interdite.

4. Liens hypertextes

L’Utilisateur et, plus généralement, toute personne physique ou morale qui a l’intention d’insérer un lien hypertexte ou dispositif technique de liaison (par exemple, des liens ou des boutons) depuis son Site internet vers la page (le « Lien hypertexte ») doit obtenir l’accord écrit préalable de PR España.

L’insertion du Lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre PR España et le propriétaire du site ou de la page sur lequel/laquelle le Lien hypertexte est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par PR España de ses contenus ou services.

En tout cas, PR España se réserve le droit d’interdire ou de rendre inutilisable, à tout moment, n’importe quel lien hypertexte, notamment lorsque l’activité ou les contenus du Site internet contenant le lien hypertexte sont illicites.

5. Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité

PR España n’est pas responsable de l’information, du contenu, des services et/ou des produits offerts et/ou fournis par des tiers par le biais du site Internet.

PR España adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus. L’Utilisateur doit toutefois être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas fiables à 100 % et, par conséquent, PR España ne peut pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques de l’Utilisateur (logiciels et matériel) ou dans ses documents électroniques et les fichiers qu’ils contiennent.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, PR España décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice au logiciel ou au matériel de l’Utilisateur résultant de l’accès au Site internet ou de l’utilisation d’informations et/ou de services contenus sur le Site internet.

PR España ne garantit pas l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l’actualité ou l’exactitude des informations ou des services contenus sur le Site internet et, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, PR España décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus du Site internet.

PR España ne garantit pas que les contenus et services du Site internet sont appropriés ou disponibles en dehors de l’Espagne. Dans le cas où les contenus du Site internet seraient considérés partiellement ou totalement illégaux dans d’autres pays que l’Espagne, leur accès et leur utilisation par les utilisateurs desdits pays sont interdits, et dans le cas où cet accès aurait lieu, il se fait exclusivement aux risques et périls des utilisateurs qui sont tenus de respecter la législation nationale applicable.

L’utilisation qui peut être faite des informations et des contenus qui apparaissent sur le Site internet et/ou l’accès à d’autres sites de tiers à travers les connexions ou les liens disponibles sur le Site relèvent toujours de la seule et entière responsabilité des personnes qui réalisent ce type d’actes, de sorte que la responsabilité de PR España ne peut en aucun cas être engagée pour les dommages susceptibles de découler de cette utilisation ou de ces activités, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

Les Utilisateurs doivent indemniser PR España et renoncent à toute action en responsabilité en cas de réclamation, d’action en justice ou similaire intentée par des tiers en rapport avec leur utilisation ou leur comportement lors de la navigation sur le Site internet.

6. Données à caractère personnel

Le simple fait de visiter le Site internet n’entraîne pas l’enregistrement automatique de données à caractère personnel permettant d’identifier un Utilisateur. Cependant, certaines informations à caractère non personnel et ne pouvant pas être identifiées à un Utilisateur spécifique sont collectées et enregistrées sur les serveurs de PR España (par exemple, le type de navigateur de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP à partir de laquelle il accède au Site) afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et la gestion du Site.

Toutefois, afin d’utiliser certains contenus ou services, PR España peut exiger certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur. PR España fournira à l’Utilisateur les informations nécessaires afin qu’il autorise au préalable PR España à traiter ses données à caractère personnel et à les incorporer dans les fichiers correspondants.

Pour plus d’informations sur notre politique en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de respect de la vie privée et notre Politique en matière de cookies.

7. Coordonnées de contact

Si un Utilisateur a des questions sur les présentes conditions ou des commentaires sur le Site internet, il doit s’adresser à dpoespana@pernod-ricard.com.

8. Loi applicable

Toutes les questions concernant le Site internet de PERNOD RICARD ESPAÑA sont régies par le droit espagnol.

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